(Crédits photo : Unsplash - Hugues de BUYER-MIMEURE )
Depuis le 1er janvier, une Collectivité d'Outre-Mer a fait bondir subitement cet impôt de 20 à 50%, touchant même les promesses de ventes conclues en 2021 qui ne deviennent effectives qu'en 2022.
C'est ce qui s'appelle une explosion de la fiscalité et une mise en œuvre en un temps record. Adoptée juste avant Noël, une nouvelle loi polynésienne impose dès le 1er janvier à 50% les plus-values immobilières, contre 20% jusqu'alors. Il est vrai que dans cette Collectivité d'Outre-Mer cet impôt dissuasif ne concerne que les biens revendus dans les 5 premières années suivant l'acquisition, la taxation passe ensuite à 20% et disparaît totalement au bout de 10 ans. Dans ce dernier cas, la situation reste bien plus favorable que sur le territoire métropolitain où ces plus-values immobilières sont imposables sur le revenu et exonérées seulement au bout de la 22e année (pour la part impôt sur le revenu) et même de la 30e année (pour les prélèvements sociaux).
Pourquoi avoir mis en place une telle mesure en Polynésie française ? Elle s'insère dans une loi locale «portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi» et se veut une mesure de lutte contre la spéculation immobilière dans un contexte de forte hausse des prix. Si la mesure va effectivement pénaliser la spéculation à très court terme, des professionnels pointent le fait que le dispositif pourrait être très néfaste pour les promoteurs et lotisseurs pour lesquels la vente de lots viabilisés sera taxée à 50%.
Traiter le problème de la rareté
Cité par La Dépêche de Tahiti , Jean-Philippe Pinna, président de la chambre des notaires de Polynésie française, admet que la mesure pourra gommer certains excès mais ne résoudra pas grand-chose. «Tant qu'il y aura un tel déficit dans l'offre de logements, il y aura forcément de la spéculation, explique-t-il. Aujourd'hui, la moindre maison à vendre part à des prix un peu fous. C'est compliqué de construire en Polynésie: les délais d'instruction de permis sont très longs, certaines communes n'ont pas de Plan Général d'Aménagement (l'équivalent du PLU, NDLR ) ou de réglementation lisible pour construire… La spéculation n'est que la conséquence de la rareté.» Des propos que l'on pourrait appliquer tels quels à la métropole.
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